Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2026 en Belgique ? Regles RH et obligation Peppol

La nouvelle annee apporte plus que de bonnes resolutions : a partir du 1er janvier 2026, d'importants changements entrent en vigueur en Belgique et concernent chaque employeur et chaque travailleur. De nouvelles regles RH a la facturation electronique obligatoire, 2026 sera une annee de changement. Etes-vous pret ?

Que vous dirigiez une entreprise, que vous travailliez de maniere flexible via des flexi-jobs, ou que vous arrondissiez vos fins de mois comme etudiant, ces changements ont un impact direct sur votre situation de travail. Certaines regles facilitent le recrutement de personnel, d'autres exigent des adaptations administratives. Le message principal ? Ceux qui ne sont pas prepares risquent des amendes allant jusqu'a 5.000 euros.

Dans cet article, nous passons en revue tous les grands changements, afin que vous puissiez aborder 2026 bien prepare. Des heures supplementaires et des cheques-repas aux obligations Peppol : vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir.

Grands changements RH a partir du 1er janvier 2026

A partir du 1er janvier, les employeurs en Belgique seront confrontes a plusieurs nouvelles regles qui ont un impact sur la politique du personnel, les couts salariaux et l'administration. Voici les principales adaptations.

Heures supplementaires et cheques-repas

Bonne nouvelle pour les employeurs comme pour les travailleurs : a partir de 2026, un credit general de 180 heures supplementaires fiscalement avantageuses par an est prevu de maniere structurelle. Cela signifie que l'employeur et le travailleur peuvent tous deux beneficier d'un sursalaire sans les lourdes charges fiscales d'autrefois.

Les cheques-repas recoivent eux aussi un coup de pouce. Le montant maximal de l'intervention de l'employeur augmente de 2 euros pour atteindre 8,91 EUR, ce qui permet a un cheque-repas d'atteindre au maximum 10 EUR. Attention : l'employeur ne peut deduire fiscalement la totalite du montant qu'il verse comme frais professionnels (4 EUR) que s'il paie l'intervention maximale de 8,91 EUR.

Cette mesure est particulierement interessante pour les entreprises qui recherchent du personnel et qui souhaitent rendre leur offre plus attrayante.

Delais de preavis et travail a temps partiel

Le delai de preavis maximal est limite a 52 semaines pour les contrats de travail qui debutent a partir du 1er janvier 2026. Cela apporte plus de clarte et de flexibilite pour les deux parties.

Pendant les six premiers mois du contrat de travail, l'employeur comme le travailleur peuvent mettre fin au contrat avec un delai de preavis d'une seule semaine. Cela facilite un changement rapide si une fonction ne convient finalement pas.

Pour les travailleurs a temps partiel, un changement important intervient egalement : la duree de travail hebdomadaire doit desormais etre au moins egale a 1/10 d'un contrat a temps plein. Une personne travaillant 38 heures a temps plein peut donc travailler au minimum 3,8 heures par semaine a temps partiel.

Travail etudiant des 15 ans

A partir de 2026, vous pouvez employer des etudiants des l'age de 15 ans, meme s'ils sont encore soumis a l'obligation scolaire a temps plein. Cela ouvre de nouvelles possibilites pour les entreprises qui ont besoin de travail saisonnier ou de personnel etudiant flexible, par exemple pendant les vacances d'ete ou pour des evenements.

Attention : des mesures de protection supplementaires s'appliquent a ces jeunes etudiants. Ils ne peuvent effectuer que des travaux legers et l'employeur doit assurer un environnement de travail sur, adapte a leur age.

Salaire garanti et conge de naissance

A partir de 2026, la reglementation relative au salaire garanti est adaptee. Desormais, l'employeur ne sera plus redevable du salaire garanti lorsqu'un travailleur retombe malade dans les huit premieres semaines suivant une periode d'incapacite de travail. Cela reduit la charge administrative et financiere pour les employeurs.

En cas de reprise partielle du travail egalement (par exemple un travail a mi-temps apres une maladie), l'employeur ne sera plus redevable du salaire garanti pendant toute la duree en cas de nouvelle incapacite de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Bonne nouvelle pour les jeunes parents : a partir de 2026, les parents en Belgique auront droit a une semaine supplementaire de conge de naissance. Cela soutient mieux les familles dans les premieres semaines apres la naissance.

Une politique active d'absenteisme devient obligatoire

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent mettre en place a partir de 2026 une politique active en matiere d'absenteisme. Celle-ci doit etre clairement decrite dans le reglement de travail, y compris toutes les procedures et mesures prises des qu'une personne est en incapacite de travail.

Il s'agit d'une etape importante pour aborder l'absenteisme de maniere proactive et mieux accompagner les travailleurs dans leur reintegration. Les employeurs qui ne l'ont pas encore mise en place doivent agir rapidement.

Reglement de travail simplifie

L'obligation de reprendre tous les horaires a temps plein dans le reglement de travail disparait. Desormais, vous pouvez inclure dans le reglement de travail un cadre temporel general qui determine quels jours et a quelles heures on travaille dans votre entreprise. Cela simplifie considerablement l'administration.

Le Federal Learning Account supprime

Le FLA (Federal Learning Account) a ete supprime le 1er janvier 2026. Les employeurs n'ont donc plus a en tenir compte dans leur politique de formation.

Peppol devient obligatoire : amendes jusqu'a 5.000 EUR

Outre les changements RH, un grand changement administratif intervient egalement : la facturation electronique via Peppol devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties a la TVA en Belgique. Et ceux qui ne s'y conforment pas risquent de lourdes amendes.

Qu'est-ce que Peppol ?

Peppol est un reseau europeen pour l'echange de factures electroniques structurees. A partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties a la TVA doivent envoyer leurs factures B2B via ce systeme. Envoyer une facture par e-mail au format PDF ? Ce n'est plus autorise.

Important : chaque entreprise assujettie a la TVA doit au moins etre en mesure de recevoir des factures Peppol, meme si vous utilisez un autre canal pour l'envoi.

Amendes et sanctions

Le gouvernement prend cette obligation au serieux. Celui qui ne dispose pas des moyens techniques pour envoyer et recevoir des factures electroniques via Peppol risque de fortes amendes :

• 1.500 EUR en cas de premiere infraction
• 3.000 EUR en cas de deuxieme infraction
• 5.000 EUR a partir de la troisieme infraction

A cela s'ajoutent des amendes supplementaires par facture incorrecte :

• 50 EUR par facture en cas de premiere infraction (maximum 5.000 EUR)
• 125 EUR par facture en cas de deuxieme infraction
• 250 EUR par facture a partir de la troisieme infraction

Pour donner aux entreprises la possibilite de s'adapter, une deuxieme infraction ou une infraction suivante ne peut etre constatee qu'au moins trois mois apres l'infraction precedente ayant donne lieu a une amende.

Avantages fiscaux temporaires

Pour faciliter le passage a la facturation electronique, le gouvernement offre temporairement une deduction des frais majoree de 120 pour cent. Cela aide les entreprises a recuperer en partie les couts d'investissement pour le logiciel Peppol et sa mise en oeuvre.

Celui qui investit des maintenant dans une solution Peppol peut donc profiter de cet avantage fiscal et eviter les amendes.

Que devez-vous faire maintenant ?

Pour les employeurs

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Pour les travailleurs et les flexi-jobbers

En tant que travailleur ou flexi-jobber aussi, il est important de rester informe. Les nouvelles regles relatives aux heures supplementaires, aux cheques-repas et aux delais de preavis peuvent influencer votre salaire et vos conditions de travail.

Vous travaillez comme etudiant ? Dans ce cas, les nouvelles regles relatives au travail etudiant des 15 ans sont interessantes, surtout si vous avez des amis ou de la famille plus jeunes qui veulent deja commencer a travailler.

Vous avez des questions sur vos droits et vos obligations ? Consultez les questions frequentes ou lisez-en davantage dans nos autres blogs.

Conclusion : preparez-vous a 2026

2026 sera une annee de grands changements sur le marche du travail belge. Les nouvelles regles RH apportent plus de flexibilite et de clarte, mais exigent aussi des adaptations de votre politique du personnel et de votre administration.

La facturation Peppol obligatoire est peut-etre le plus grand changement pour les entreprises. Avec des amendes allant jusqu'a 5.000 euros, le report n'est plus une option. Commencez des maintenant les preparatifs pour eviter les sanctions.

Que vous soyez employeur, que vous travailliez de maniere flexible ou que vous arrondissiez vos fins de mois comme etudiant : restez informe de la reglementation et adaptez-vous a temps. Ainsi, vous demarrez 2026 sans surprises.

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