L O A D I N G

Dernière mise à jour : 27/05/2025

Bienvenue sur AnyShift.be ! Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales ("Conditions") avant d'utiliser la plateforme www.anyshift.be ("Plateforme") et les services ("Services") proposés par AnyShift ("AnyShift", "nous", "notre", "nos").

Article 1 – Applicabilité et Acceptation

1.1. Les présentes Conditions s'appliquent à tout accès et toute utilisation de la Plateforme et des Services par les Chercheurs d'emploi et les Clients (collectivement "Utilisateurs").
1.2. En s'inscrivant sur la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant la Plateforme ou les Services, l'Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité https://www.anyshift.be/privacy-policy.
1.3. Si vous n'acceptez pas (une partie de) ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme et les Services.
1.4. AnyShift se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après une telle modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 2 – Définitions

Article 3 – Inscription et Compte

3.1. Pour utiliser pleinement les Services, l'Utilisateur doit s'inscrire et créer un Compte.
3.2. L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l'inscription et par la suite sont exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude de ces informations.
3.3. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités effectuées via son Compte. En cas de suspicion d'abus, l'Utilisateur doit en informer immédiatement AnyShift.
3.4. AnyShift se réserve le droit de refuser une inscription ou de bloquer ou supprimer un Compte, par exemple en cas de violation des présentes Conditions, d'abus de la Plateforme ou de fourniture d'informations incorrectes.

Article 4 – Utilisation de la Plateforme et des Services

4.1. AnyShift propose une Plateforme sur laquelle les Clients peuvent publier des shifts et les Chercheurs d'emploi peuvent y répondre. AnyShift agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie à un éventuel contrat conclu entre un Chercheur d'emploi et un Client.
4.2. AnyShift n'est pas une agence d'intérim, une société de détachement ou un employeur, sauf mention expresse contraire. La responsabilité du respect de la législation sociale, fiscale et du travail applicable incombe entièrement au Chercheur d'emploi et au Client.
4.3. AnyShift ne garantit pas que les Chercheurs d'emploi trouveront des shifts adaptés, ni que les Clients trouveront des candidats appropriés.
4.4. AnyShift s'efforce de maintenir les informations sur la Plateforme aussi exactes que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées par les Utilisateurs (telles que les détails des shifts, profils, avis).

Article 5 – Obligations de l'Utilisateur (Chercheur d'emploi et Client)

5.1. L'Utilisateur s'engage à :
a. Utiliser la Plateforme et les Services conformément aux présentes Conditions, à la législation applicable (y compris, mais sans s'y limiter, le droit du travail, la sécurité sociale, la fiscalité, la législation anti-discrimination) et aux bonnes mœurs.
b. Ne pas publier ou diffuser d'informations fausses, trompeuses, illégales, discriminatoires, diffamatoires, obscènes ou autrement inappropriées via la Plateforme.
c. Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AnyShift et des tiers.
d. Ne pas diffuser de virus, malware ou autres logiciels nuisibles via la Plateforme.
e. Ne pas utiliser la Plateforme pour du spam, des chaînes de lettres ou d'autres communications non sollicitées.
f. S'abstenir de tout comportement susceptible de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou de nuire à l'expérience des autres Utilisateurs.
5.2. Obligations spécifiques du Client :
a. Fournir une description correcte et complète du shift proposé, y compris les tâches, exigences, lieu, durée et rémunération.
b. Respecter la législation applicable en matière d'emploi, de conditions de travail, de sécurité et de santé, et de rémunération.
c. Être responsable du paiement correct du Chercheur d'emploi pour le shift effectué, sauf accord contraire via la Plateforme si AnyShift facilite les paiements.
d. Traiter le Chercheur d'emploi avec respect et professionnalisme.
e. Souscrire les assurances nécessaires (ex. assurance accidents du travail) si la loi l'exige.
5.3. Obligations spécifiques du Chercheur d'emploi :
a. Fournir des informations correctes et à jour sur ses compétences, disponibilités et expérience.
b. Respecter les accords conclus avec les Clients et exécuter les shifts de manière professionnelle et au mieux de ses capacités.
c. Traiter le Client avec respect et professionnalisme.
d. Être seul responsable de la déclaration et du paiement corrects des impôts et cotisations sociales sur les rémunérations perçues, sauf disposition contraire explicite.

Article 6 – Obligations d'AnyShift

6.1. AnyShift s'efforcera de rendre la Plateforme et les Services disponibles au mieux, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les travaux de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
6.2. AnyShift prendra des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité de la Plateforme et des données des Utilisateurs, conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité.
6.3. AnyShift agit en tant que facilitateur neutre et n'intervient pas dans la communication ou les éventuels accords entre Chercheurs d'emploi et Clients, sauf si cela est nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, aux Services, aux logiciels, aux bases de données, aux textes, aux images, au logo et à tous les autres éléments d'AnyShift (le "Contenu AnyShift") sont et restent la propriété exclusive d'AnyShift ou de ses concédants.
7.2. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter autrement le Contenu AnyShift sans l'autorisation écrite préalable d'AnyShift.
7.3. En publiant du contenu (tel que des informations de profil, des descriptions de shifts, des avis) sur la Plateforme ("Contenu Utilisateur"), l'Utilisateur accorde à AnyShift une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et rendre public ce Contenu Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services et de la promotion de la Plateforme. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour accorder cette licence.

Article 8 – Responsabilité

8.1. AnyShift agit uniquement comme une plateforme mettant en relation Chercheurs d'emploi et Clients. AnyShift n'est pas partie à, et n'assume aucune responsabilité ou obligation pour, l'exécution des contrats conclus entre Chercheurs d'emploi et Clients.
8.2. AnyShift n'est pas responsable :
a. De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la légalité des informations fournies ou du contenu publié par les Utilisateurs.
b. De la qualité des prestations fournies par les Chercheurs d'emploi ou de leur fiabilité.
c. Du paiement correct par les Clients ou des conditions de travail qu'ils offrent.
d. Des litiges entre Chercheurs d'emploi et Clients.
e. De tout dommage direct ou indirect (tel que perte de profit, perte de données, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des Services, sauf en cas d'intention ou de négligence grave d'AnyShift.
8.3. La responsabilité d'AnyShift, si elle est engagée, est en tout état de cause limitée au plus faible des montants suivants : (a) le montant des éventuelles redevances payées par l'Utilisateur concerné à AnyShift au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine du dommage, ou (b) un montant de 100 EUR (cent euros).
8.4. AnyShift n'est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure.

Article 9 – Vie Privée et Protection des Données

9.1. AnyShift attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et à toute autre législation applicable en matière de vie privée.
9.2. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, sécurisons vos données personnelles et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici : https://www.anyshift.be/privacy-policy.
9.3. En utilisant la Plateforme et les Services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Durée et Résiliation

10.1. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
10.2. L'Utilisateur comme AnyShift peuvent résilier le Contrat et le Compte à tout moment, sous réserve des obligations en cours. L'Utilisateur peut généralement supprimer son Compte via les paramètres de la Plateforme.
10.3. AnyShift peut suspendre ou résilier le Contrat et le Compte d'un Utilisateur immédiatement et sans préavis si l'Utilisateur viole les présentes Conditions, agit de manière frauduleuse ou met en danger le bon fonctionnement de la Plateforme.
10.4. En cas de résiliation du Compte, les dispositions destinées par leur nature à survivre à la résiliation (telles que la propriété intellectuelle, la responsabilité, le droit applicable) restent en vigueur.

Article 11 – Force Majeure

11.1. AnyShift n'est pas tenue d'exécuter une quelconque obligation envers l'Utilisateur si elle en est empêchée en raison d'une circonstance non imputable à une faute, et ni par la loi, un acte juridique ou une pratique généralement admise n'est à sa charge ("Force Majeure").
11.2. Dans les présentes Conditions, la Force Majeure désigne, outre ce qui est entendu par la loi et la jurisprudence, toutes causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles AnyShift n'a aucune influence, mais qui empêchent AnyShift d'exécuter ses obligations (ex. pannes d'infrastructures de télécommunications, pannes Internet, défauts techniques, pandémies, mesures gouvernementales).

Article 12 – Modifications des Conditions

12.1. AnyShift se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
12.2. Les Conditions modifiées seront publiées sur la Plateforme et/ou communiquées aux Utilisateurs par e-mail au moins quatorze (14) jours avant leur entrée en vigueur.
12.3. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions modifiées, il a le droit de résilier le Contrat avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.

Article 13 – Nullité

13.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
13.2. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide, légale et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale des parties.

Article 14 – Droit Applicable et Tribunal Compétent

14.1. Les présentes Conditions, l'utilisation de la Plateforme et des Services, et tous les litiges en découlant sont exclusivement régis par le droit belge.
14.2. Tous les litiges découlant de ou liés à ces Conditions ou à l'utilisation de la Plateforme et des Services seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de l'arrondissement d'Anvers.

Article 15 – Coordonnées

Pour toute question, remarque ou plainte concernant la Plateforme, les Services ou les présentes Conditions, vous pouvez contacter AnyShift :

AnyShift SRL
Stenenbrug 117
2140 Anvers
Belgique
Numéro BCE : 1019.746.053
Numéro de TVA : BE1019.746.053
E-mail : Hello@anyshift.be
Site web : www.anyshift.be