Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
Chez AnyShift BV, dont le siège social est situé à Stenenbrug 117, 2100 Borgerhout (Anvers), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1019.746.053, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
AnyShift est une agence de travail intérimaire agréée (numéro d'agrément flamand) qui propose la médiation pour des flexi-jobs, des jobs étudiants et des formes de travail apparentées.
Note concernant l'extension des flexi-jobs à tous les secteurs : Le Conseil des ministres a approuvé le 30 avril 2026 l'avant-projet de loi étendant les flexi-jobs à tous les secteurs (gouvernement De Wever, ministre du Travail Clarinval). Le vote parlementaire est attendu pour fin juillet 2026. Tant que la loi n'est pas officiellement publiée au Moniteur belge, les dispositions de la section 6 de cette déclaration qui concernent spécifiquement l'extension à tous les secteurs ne sont pas encore applicables. Les autres dispositions de cette déclaration restent pleinement en vigueur. AnyShift mettra cette déclaration à jour immédiatement après la publication au Moniteur belge.
Cette déclaration de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles conformément à :
| Responsable du traitement | AnyShift BV |
|---|---|
| Adresse | Stenenbrug 117, 2100 Borgerhout, Belgique |
| Numéro BCE | BE 1019.746.053 |
| Adresse e-mail générale | hello@anyshift.be |
| E-mail spécifique vie privée | privacy@anyshift.be |
| Contact RGPD / DPO | Sania Khan |
Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre responsable de la vie privée via privacy@anyshift.be (mentionnez en objet : « Question vie privée – RGPD »).
Dans cette déclaration, « AnyShift », « nous » et « notre » font référence à AnyShift BV et à ses entités affiliées. « Vous » et « votre » font référence à :
Lors de l'inscription et de la création du profil (Shifters) :
Lors de l'inscription et de la création du profil (Partenaires) :
Lors de l'utilisation des services :
Dans certains cas, nous traitons des données personnelles sensibles au sens de l'article 9 du RGPD :
Nous traitons ces données exclusivement sur la base d'une exception explicite prévue à l'article 9, paragraphe 2 du RGPD, en respectant les garanties supplémentaires requises.
| Finalité du traitement | Base juridique (Art. 6 RGPD) | Explication |
|---|---|---|
| Création et gestion des comptes | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat | Nécessaire à la fourniture du service |
| Déclaration DIMONA et obligations ONSS | Art. 6(1)(c) — obligation légale | Loi du 27 juin 1969 (loi ONSS) ; AR DIMONA |
| Calcul et paiement du salaire | Art. 6(1)(b) + Art. 6(1)(c) | Exécution du contrat de travail + législation fiscale et sociale |
| Mise en relation des Shifters et Partenaires | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat | Fonction principale de la plateforme |
| Vérification du statut professionnel (flexi-job, étudiant) | Art. 6(1)(c) — obligation légale | Loi du 16 novembre 2015 (flexi-jobs) ; réglementation du travail étudiant |
| Déclarations Limosa (travailleurs UE étrangers) | Art. 6(1)(c) — obligation légale | AR du 20 mars 2007 sur Limosa |
| Obligations d'agence d'intérim agréée | Art. 6(1)(c) — obligation légale | Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire |
| Communication concernant les shifts et services | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat | Nécessaire pour la fourniture du service |
| Communications commerciales par e-mail, SMS ou WhatsApp | Art. 6(1)(a) — consentement | Opt-in requis ; opt-out toujours possible via chaque message |
| Règlement des litiges et prévention de la fraude | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime | Protection de l'intégrité de la plateforme et des utilisateurs |
| Profilage pour le matching d'emploi (automatisé) | Art. 6(1)(b) + notification au titre de l'art. 22 RGPD | Voir section 10 |
| Service client et traitement des plaintes | Art. 6(1)(b) + Art. 6(1)(f) | Exécution du contrat + intérêt légitime |
| Analyse et amélioration des services | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime | Usage interne, statistiques anonymisées |
| Marketing direct (newsletter, offres) | Art. 6(1)(a) — consentement | Opt-in requis ; opt-out toujours possible |
| Cookies fonctionnels | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat | Strictement nécessaires au fonctionnement |
| Cookies analytiques et marketing | Art. 6(1)(a) — consentement | Via bandeau cookies ; voir Politique de cookies |
| Conformité comptable et fiscale | Art. 6(1)(c) — obligation légale | Droit comptable belge (7 ans) |
| Cession d'entreprise ou due diligence | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime | Limitée, sous NDA ; utilisateurs informés 30 jours à l'avance |
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Données de compte (utilisateur actif) | Tant que le compte est actif + 2 ans après inactivité | Contrat |
| Données salariales et de rémunération | 7 ans après l'année fiscale | Droit comptable / fiscal belge |
| Données de déclaration DIMONA et ONSS | 5 ans | Loi du 27 juin 1969 (loi ONSS) |
| Historique des shifts et contrats | 5 ans après la fin de l'emploi | Droit du travail / prescription |
| Factures et documents de paiement | 7 ans | Code des sociétés et associations |
| Données de communication (messages plateforme) | 2 ans | Intérêt légitime (litiges) |
| Données de log et serveur | 12 mois | Sécurité et détection de fraude |
| Consentement marketing | Jusqu'au retrait du consentement + 1 an de preuve | Art. 7(1) RGPD |
| Données de candidature/profil (non engagé) | 6 mois après dernier contact | Intérêt légitime |
| Cookies (analytiques/marketing) | Voir Politique de cookies (max. 13 mois) | Consentement |
À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées en toute sécurité.
Statut juridique — mis à jour le 4 mai 2026 : Le Conseil des ministres a approuvé le 30 avril 2026 le projet de loi relatif à l'extension des flexi-jobs à tous les secteurs (gouvernement De Wever, ministre Clarinval). Le traitement parlementaire et la publication au Moniteur belge sont encore en suspens — un vote en plénière est attendu fin juillet 2026. Les traitements décrits dans cette section ne sont pas encore applicables tant que la publication officielle au Moniteur belge n'a pas eu lieu. Les règles flexi-jobs existantes basées sur la loi du 16 novembre 2015 (telle que modifiée) restent pleinement en vigueur entre-temps. AnyShift mettra à jour cette section immédiatement après la publication.
Dès que la loi entre en vigueur, AnyShift traitera les données supplémentaires suivantes pour respecter les nouvelles conditions légales :
Si AnyShift propose la médiation pour des citoyens de l'UE venant travailler en Belgique et soumis à l'obligation de déclaration Limosa, nous traitons les données personnelles requises (identité, nationalité, période de travail, employeur) pour la déclaration. La base juridique est une obligation légale (AR du 20 mars 2007).
Lorsqu'un Partenaire utilise la vidéosurveillance, l'enregistrement par badge, le suivi GPS ou d'autres outils de surveillance électronique pendant l'exécution d'un shift, cela relève de la CCT n° 68 (déposée au CNT). Dans ce cas, AnyShift traite les données fournies par le Partenaire (arrivée, départ, heures prestées) exclusivement pour :
AnyShift agit ici en tant que sous-traitant pour le Partenaire, qui reste responsable du traitement pour la surveillance sur le lieu de travail. Le Partenaire garantit que la surveillance est effectuée conformément à la CCT n° 68 et au RGPD.
AnyShift conserve des données d'évaluation et de performance (notes par étoiles, retours des Partenaires) qui peuvent contribuer aux décisions concernant la visibilité ou la désactivation d'un Shifter. Conformément à la CCT n° 109 et au principe de bonne administration :
AnyShift communique avec les Shifters et les Partenaires par e-mail, SMS et WhatsApp Business (via Brevo/Sendinblue en tant que Business Solution Provider enregistré).
Les messages commerciaux (promotions, offres, actualités) ne sont envoyés qu'après votre consentement opt-in explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via :
Les messages opérationnels (confirmations de shifts, fiches de paie, infos DIMONA, communications légales) sont envoyés sur la base de l'exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) et ne peuvent pas être désactivés sans interrompre la fourniture du service.
Votre numéro de téléphone et le contenu des messages sont traités par Brevo SAS (France) en tant que sous-traitant, sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
AnyShift tient un registre des activités de traitement interne conformément à l'article 30 du RGPD. Ce registre contient, par traitement : les finalités, les catégories de personnes concernées et de données, les destinataires, les transferts internationaux et les durées de conservation. Le registre est disponible pour inspection par l'APD. Un résumé est disponible sur demande via privacy@anyshift.be.
Compte tenu de la nature de nos traitements — traitement à grande échelle de numéros NISS, catégories particulières de données personnelles et profilage automatisé — AnyShift a réalisé une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) pour les traitements à risque, comme l'exige l'article 35 du RGPD.
Si nécessaire, nous consultons l'APD avant de nouveaux traitements présentant un risque résiduel élevé (Art. 36 RGPD — consultation préalable).
AnyShift utilise un matching automatisé pour mettre en relation les Shifters avec des shifts appropriés. Ce système analyse :
Aucune décision entièrement automatisée avec effets juridiques : nos algorithmes de matching soutiennent la fourniture du service mais ne conduisent pas à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques pour vous. Un employé humain est toujours impliqué dans les décisions importantes (par ex. désactivation permanente d'un compte).
Vous avez le droit de :
Vous pouvez adresser vos demandes à privacy@anyshift.be (mentionnez : « Opposition au profilage » ou « Intervention humaine »).
Dans certaines situations, AnyShift et un Partenaire agissent comme responsables conjoints du traitement des données personnelles des Shifters, notamment pour :
Dans ces cas, AnyShift et le Partenaire concluent un accord de responsabilité conjointe conformément à l'article 26 du RGPD. L'essentiel en est disponible pour les Shifters sur demande via privacy@anyshift.be.
Pour les traitements effectués exclusivement par le Partenaire sur ses propres systèmes (RH interne, propre payroll), le Partenaire est seul responsable du traitement et la politique de confidentialité du Partenaire s'applique.
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les catégories de destinataires suivantes :
Nous concluons un contrat de sous-traitance avec tous les sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Catégorie | Localisation des serveurs | Finalité |
|---|---|---|---|
| Google LLC (Analytics, Cloud) | Analyse / Cloud | USA (CCS applicables) | Analyse web, infrastructure cloud |
| Brevo SAS | E-mail / SMS / WhatsApp | UE (France) | Communication transactionnelle et commerciale |
| MongoDB Inc. | Base de données | UE / USA (CCS) | Stockage des données de la plateforme |
| Stripe / Mollie | Traitement des paiements | UE | Facturation et paiements |
| Fournisseur VPS (infrastructure propre) | Cloud / VPS | UE (à confirmer dans le contrat d'hébergement) | Infrastructure serveur de la plateforme AnyShift |
Nous vous informons des modifications de nos sous-traitants via notre site web ou par e-mail (au moins 14 jours à l'avance).
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre d'une cession d'entreprise, fusion, acquisition ou procédure de due diligence possible ou effective, des données personnelles peuvent être partagées avec des acquéreurs ou investisseurs potentiels. Les garanties suivantes s'appliquent :
Certains prestataires de services sont établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ces cas, nous garantissons un niveau de protection adéquat par :
Vous pouvez demander une copie des CCS applicables via privacy@anyshift.be (mentionnez : « Transfert international – RGPD »).
Technique :
Organisationnel :
En cas de violation présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, les personnes concernées sont informées sans délai conformément à l'art. 34 RGPD.
Les services AnyShift ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Pour les jobs étudiants (16-17 ans), des règles légales supplémentaires s'appliquent ; dans ce cas, le consentement d'un parent ou d'un représentant légal est requis lors de l'inscription.
Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si vous soupçonnez que nous avons accidentellement collecté des données d'un mineur, veuillez nous contacter immédiatement via privacy@anyshift.be.
Vous disposez des droits suivants. Vous pouvez les exercer via privacy@anyshift.be (mentionnez : « Demande RGPD – [type de droit] »). Nous répondons dans les 30 jours calendaires (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes, sous réserve de notification).
| Droit | Contenu | Article RGPD |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Demander quelles données nous conservons sur vous | Art. 15 |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes | Art. 16 |
| Droit à l'effacement | Suppression de vos données (avec limitations légales) | Art. 17 |
| Droit à la limitation du traitement | Suspendre temporairement le traitement pendant un litige | Art. 18 |
| Droit à la portabilité | Recevoir ou transférer vos données dans un format lisible par machine (JSON/CSV) | Art. 20 |
| Droit d'opposition | S'opposer au traitement sur la base d'intérêt légitime ou de profilage | Art. 21 |
| Droit de retrait du consentement | Retirer le consentement donné à tout moment (sans effet rétroactif) | Art. 7(3) |
| Droit re. décision automatisée | Demander un examen humain des décisions automatisées | Art. 22 |
| Droit à l'explication du profilage | Comprendre la logique et les conséquences du système de matching | Art. 22(3) |
Attention : L'exercice de certains droits peut affecter votre capacité à utiliser (certaines parties de) nos services, par ex. si des données légalement requises ne sont plus disponibles.
Nous vérifions votre identité avant de traiter une demande, via votre compte enregistré ou un document d'identité valide (vous pouvez masquer le numéro et la photo vous-même).
AnyShift.be utilise des cookies et des technologies similaires :
Vous pouvez ajuster vos préférences de cookies à tout moment via le gestionnaire de préférences cookies. Consultez notre Politique de cookies complète pour plus d'informations.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous vous invitons toutefois à nous contacter d'abord via privacy@anyshift.be, afin que nous puissions résoudre votre préoccupation le plus rapidement possible.
AnyShift se réserve le droit de modifier cette déclaration. La date de la dernière modification est indiquée en haut.
En cas de modifications matérielles, nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou par notification sur la plateforme. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez la politique modifiée.